MONTIGNY AVOCAT

 Maître Sophie Montigny
Avocate au barreau de Versailles

Dans tous les domaines du droit public, Maître Montigny vous apporte des conseils et vous accompagne dans vos contentieux.

Maître Montigny assure la défense des intérêts des personnes publiques
(Etat, Collectivités territoriales, Etablissements publics)
tout comme ceux des personnes privées (personnes physique, sociétés).

Elle intervient aussi bien en matière de conseil qu’au contentieux sur l’ensemble du territoire
devant les Tribunaux administratifs et les Cours administratives d’appel.

Maître Sophie Montigny intervient en droit public dans les matières suivantes :

Droit administratif général

Le droit administratif recoupe des domaines aussi variés que la police administrative, le droit des collectivités territoriales,

le droit de l’environnement, la domanialité publique, certains contentieux en matière d’aide social, le droit électoral et plus généralement tous les contentieux qui pourraient naître entre une administration que ce soit l’Etat, une Collectivité territoriale ou encore un Etablissement public et un particulier ou même entre deux personnes publiques.

Contrats publics

Le droit des contrats publics appelé plus communément droit des marchés publics est un droit très spécifique qui fait l’objet de procédures particulières.

Il est ainsi question ici des litiges concernant aussi bien les marchés publics que les contrats de concession de service public ou encore les contrats de délégation de service public etc.

Maître Montigny pourra conseiller les sociétés et les accompagner au contentieux en cas d’éviction d’une procédure d’attribution mais également assister les pouvoirs adjudicateurs ou les entités adjudicatrices s’agissant de la passation de tels contrats.

Maître Montigny pourra également intervenir au stade de l’exécution du contrat en cas de difficultés résultant de travaux supplémentaires ou encore de résiliation du contrat que ce soit pour faute ou sur un fondement d’intérêt général.

Maître Montigny pourra alors vous proposer l’introduction d’un des recours spécifiques soit un référé précontractuel, un référé contractuel, un recours « Tarn et Garonne » en annulation du contrat, un recours « Béziers » en reprise des relations contractuelles ou encore un recours en responsabilité.

 

Urbanisme

Le droit de l’urbanisme concerne les règles juridiques relatives à l’aménagement du territoire.

Celles-ci concernent en premier lieu les plans locaux d’urbanisme mais plus largement tout document venant encadrer l’aménagement du territoire tels que les schémas de cohérence territoriale, le schéma directeur de la Région Ile-de-France ou encore le Règlement intérieur national.

Maître Sophie Montigny pourra accompagner les personnes privées dans leurs projets de travaux mais également les personnes publiques dans la délivrance de toute autorisation d’urbanisme soit les certificats d’urbanisme, les déclarations préalables, les permis de construire, les permis de démolir, les permis d’aménager etc.

Maître Montigny vous apportera également son expérience en cas de contentieux.

Fonction publique

Le droit de la fonction publique recoupe les litiges entre les fonctionnaires, les agents contractuels, les stagiaires et leur administration.

le droit de l’environnement, la domanialité publique, certains contentieux en matière d’aide social, le droit électoral et plus généralement tous les contentieux qui pourraient naître entre une administration que ce soit l’Etat, une Collectivité territoriale ou encore un Etablissement public et un particulier ou même entre deux personnes publiques.

Domanialité publique

La domanialité publique recoupe l’ensemble des règles permettant de déterminer d’une part la qualification juridique d’un bien et d’autre part, son régime juridique.

Etrangers

Le droit des étrangers désigne l’ensemble des règles relatives à l’entrée, au séjour des étrangers ainsi qu’au droit d’asile.

Ecoute

Car répondre à vos attentes est la priorité de Maître Montigny, elle prend le temps de vous écouter et de comprendre vos besoins.

Efficacité

Car vous avez besoin d’avoir une réponse à une problématique précise, Maître Montigny vous apporte des réponses claires et opérationnelles.

Accompagnement

Car le domaine juridique n’est pas toujours simple à comprendre, Maître Montigny prend le temps de vous expliquer l’ensemble des enjeux pour que vous puissiez prendre, ensemble, les meilleures décisions.

Réactivité

Car certaines situations méritent qu’une réponse soit apportée au plus vite, Maître Montigny intervient dans les situations d’urgence.

Parcours professionnel

Maître Montigny possède une riche expérience dans le domaine juridique, alliant une solide formation en droit public et diverses expériences professionnelles en cabinets d’avocat, en juridictions mais également en administration.

Le temp de la saisine

 

Les recours possibles

 

Le lieu du recours

 

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