Droits des contrats publics
Le droit des contrats publics appelé plus communément droit des marchés publics est un droit très spécifique qui fait l’objet de procédures particulières.
Il est ainsi question ici des litiges concernant aussi bien les marchés publics que les contrats de concession de service public ou encore les contrats de délégation de service public etc.
Maître Montigny pourra conseiller les sociétés et les accompagner au contentieux en cas d’éviction d’une procédure d’attribution mais également assister les pouvoirs adjudicateurs ou les entités adjudicatrices s’agissant de la passation de tels contrats.
Maître Montigny pourra également intervenir au stade de l’exécution du contrat en cas de difficultés résultant de travaux supplémentaires ou encore de résiliation du contrat que ce soit pour faute ou sur un fondement d’intérêt général.
Maître Montigny pourra alors vous proposer l’introduction d’un des recours spécifiques soit un référé précontractuel, un référé contractuel, un recours « Tarn et Garonne » en annulation du contrat, un recours « Béziers » en reprise des relations contractuelles ou encore un recours en responsabilité.