Droit de l’urbanisme
Le droit de l’urbanisme concerne les règles juridiques relatives à l’aménagement du territoire.
Celles-ci concernent en premier lieu les plans locaux d’urbanisme mais plus largement tout document venant encadrer l’aménagement du territoire tels que les schémas de cohérence territoriale, le schéma directeur de la Région Ile-de-France ou encore le Règlement intérieur national.
Maître Sophie Montigny pourra accompagner les personnes privées dans leurs projets de travaux mais également les personnes publiques dans la délivrance de toute autorisation d’urbanisme soit les certificats d’urbanisme, les déclarations préalables, les permis de construire, les permis de démolir, les permis d’aménager etc.
Maître Montigny vous apportera également son expérience en cas de contentieux.